Conditions générales d'entretien

Artikel 1.  Toepasselijkheid

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à la maintenance du matériel et des équipements (ci-après dénommés « Équipement ») par OneXillium Belgium BV, dont le siège social est situé à 9100 Sint-Niklaas, Gentse Baan 66/201, et dont le numéro d'entreprise est BE 0541.787.659, Smartify BV, dont le siège social est situé à 9100 Sint-Niklaas, Gentse Baan 66/201, et dont le numéro d’entreprise est BE 0843.642.157, et KAL (Kantoor Automatisering Limburg), dont le siège social est situé à 9100 Sint-Niklaas, Gentse Baan 66/201 et dont le numéro d'entreprise est BE 0885.695.815 (ci-après dénommées conjointement « OneXillium »).

OneXillium assure la livraison, l'installation et la configuration de l'Équipement. Pour l'entretien, la réparation et toute autre forme d'assistance technique relative à l'Équipement, OneXillium fait appel à un sous-traitant, à savoir Xerox NV, dont le siège social est situé à 1930 Zaventem, Ikaroslaan 1, et dont le numéro d'entreprise est BE 0400.438.764, ou à un prestataire de services ou fournisseur désigné par Xerox NV (ci-après dénommés conjointement « Xerox »).

Pour toute question relative à la livraison, à l’installation et à la configuration de l’Équipement, le Client peut contacter OneXillium via le lien suivant : https://www.onexillium.be/contact/. Pour toute question relative à la maintenance, à la réparation et à d’autres formes d’assistance technique concernant l’Équipement, le Client doit contacter Xerox conformément à l’article 9.2 bis, sauf s’il fait appel au service d’assistance OneXillium (MPS : Managed Print Services). Dans ce dernier cas, le Client peut contacter directement OneXillium conformément à l’article 9.2.

1.2 Le terme « Client » désigne une personne physique ou morale qui poursuit un objectif économique de manière durable et qui, à ce titre, conclut un contrat avec OneXillium.

1.3 Les présentes conditions générales peuvent être consultées à tout moment sur www.onexillium.be/voorwaarden/. Elles sont toujours mises à la disposition du Client avant la conclusion du contrat. Les dispositions des présentes conditions générales s'appliquent dès que le Client a signé le contrat et restent en vigueur pendant toute la durée de la relation contractuelle entre OneXillium et le Client, même si la facturation est effectuée par une autre partie que OneXillium, sauf accord contraire écrit entre les deux parties.

1.4 Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit et signé, la dérogation convenue ne remplaçant que les dispositions des présentes conditions générales auxquelles elle se rapporte. Pour le reste, les présentes conditions générales restent pleinement applicables. Les comportements dérogatoires effectifs de OneXillium, admis ou tolérés par le Client, même s’ils se produisent de manière répétée, ne confèrent au Client aucun droit de s’en prévaloir et ne donnent lieu à aucun droit acquis de la part du Client.

Article 2. Définitions

2.1 Le terme « Services » désigne l’ensemble des activités liées à l’Équipement et réalisées respectivement par OneXillium et Xerox. Cela comprend, sans s’y limiter, le transport, l'installation, la configuration, la réalisation des tests nécessaires, la vérification du bon fonctionnement et la remise de la documentation correspondante (manuel d'utilisation et spécifications techniques) au Client (ci-après dénommée la « Livraison »), ainsi que les travaux de maintenance, y compris les interventions, les réparations et l'assistance technique, ainsi que les consommables (à l'exception du papier et des agrafes). Il convient à cet égard de tenir compte des dispositions des articles 9.3 à 9.5.

Article 3. Validité de l'offre et obligation d'information

3.1 Si aucune durée de validité n'a été mentionnée dans l'offre, celle-ci est valable pendant 90 jours calendaires à compter de la date de l'offre.

3.2 OneXillium établit un contrat sur la base des informations fournies par le Client. OneXillium ne saurait être tenu responsable des erreurs matérielles ou des fautes (de frappe) figurant dans les contrats et résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client, et se réserve le droit de modifier le contrat dans de tels cas.

Article 4. Durée et tarifs

4.1 Le contrat prend effet à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée de 60 mois, sauf si une autre durée est prévue dans le contrat. Le contrat est reconduit tacitement pour une durée d'un an, sauf si le Client y met fin par lettre recommandée, en respectant un préavis de 6 mois avant la fin du contrat.

En cas de résiliation du contrat, le Client est tenu de s'acquitter intégralement de toutes ses obligations en suspens envers OneXillium et Xerox, de restituer sans délai toutes les informations confidentielles fournies par OneXillium et/ou Xerox, de détruire toutes les copies éventuelles, sous quelque forme que ce soit, et de confirmer par écrit que ces obligations ont été respectées.

4.2 Le prix et la fréquence des paiements sont fixés dans le contrat.  Les frais et dépenses, également fixés dans le contrat, sont calculés selon les tarifs en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si des frais supplémentaires sont facturés, notamment ceux découlant des articles 8.6, 8.7, 9.4 et 9.5, ceux-ci seront calculés à la date à laquelle ils sont dus. OneXillium se réserve le droit d’ajuster le prix chaque année. La révision des prix ne peut donner lieu à des prix inférieurs à ceux mentionnés dans le contrat. En cas de renouvellement du contrat, OneXillium se réserve le droit d’ajuster le prix en fonction de la tarification alors en vigueur. Le Client n’en sera pas informé au préalable.

Article 5. Paiement et facturation

5.1 Le délai de paiement pour toutes les factures de OneXillium est de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de facturation. Le prix s'entend hors TVA. Le Client s'engage à effectuer les paiements découlant du présent contrat mensuellement ou trimestriellement, selon les accords conclus entre les parties. Le Client s'engage à effectuer tous les paiements au titre du contrat exclusivement par le biais d'un mandat de prélèvement SEPA permanent.

5.2 Les réclamations concernant les factures doivent être communiquées à OneXillium par le Client dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de facturation, par lettre recommandée ou par tout autre moyen de preuve légalement admis, en précisant la date et le numéro de la facture. À défaut de réclamation dans ce délai, la facture est réputée acceptée.

5.3 OneXillium est en droit de facturer au Client tous les frais administratifs raisonnablement engagés au titre des rappels, des duplicatas et des relevés de paiement. En outre, toutes les taxes imposées à OneXillium en rapport avec l'utilisation du Matériel seront répercutées sur le Client sous forme de poste distinct sur la facture, à moins que le Client ne démontre de manière irréfutable qu'il est exonéré de ces taxes.

5.4 En cas de non-respect par le Client des conditions de paiement relatives à une facture, toutes les factures impayées du Client deviennent immédiatement exigibles. Les frais de recouvrement et de protêt sont à la charge du Client et les remises éventuellement convenues sont annulées. En outre, OneXillium se réserve le droit, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, de suspendre la poursuite de ses prestations (aucune intervention ne sera alors effectuée et aucun produit consommable ne sera livré) ou de considérer le contrat comme résilié, sans préjudice du droit de OneXillium à une indemnisation pour le préjudice subi.

5.5 Si le Client se trouve en situation de faillite, de liquidation, de redressement judiciaire, d'insolvabilité, de cessation de paiements ou dans toute autre situation indiquant des difficultés financières ou l'incapacité de respecter ses obligations contractuelles, les créances de OneXillium et les obligations du Client deviendront immédiatement exigibles. OneXillium se réserve également le droit, dans de tels cas, d'exiger du Client une garantie bancaire appropriée. En outre, OneXillium est en droit, après notification écrite, de suspendre l’exécution de ses prestations (aucune intervention ne sera alors effectuée et aucun produit consommable ne sera livré) ou de considérer le contrat comme résilié, sans préjudice du droit de OneXillium à une indemnisation pour le préjudice subi.

5.6 Les paiements effectués par le Client seront toujours affectés en premier lieu au règlement de tous les intérêts et frais dus, puis aux factures exigibles les plus anciennes. Et ce, même si le Client indique que le paiement concerne une autre facture.

5.7 À l'égard du Client en défaut de paiement, des intérêts de retard seront facturés de plein droit et sans mise en demeure à compter de l'expiration du délai de paiement, à un taux d'au moins 10 % du montant de la facture (TVA comprise), ou au taux d'intérêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, si celui-ci est supérieur. En outre, et sans préjudice de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant de la facture (TVA comprise), avec un minimum de 250,00 EUR, sera facturée, sans préjudice du droit de OneXillium de réclamer des dommages-intérêts plus élevés si elle est en mesure de prouver l'existence d'un préjudice plus important.

Article 6. Résiliation

6.1 OneXillium se réserve le droit de considérer le contrat comme résilié par notification écrite adressée au Client en cas de manquement grave de la part du Client rendant impossible la poursuite du contrat conformément aux présentes conditions générales, à condition que le Client n’ait pas remédié de manière satisfaisante à ces manquements dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une notification écrite.

Sont expressément considérés comme des manquements graves (la liste n'est pas exhaustive) :

 Tromperie (par exemple, fournir délibérément des informations erronées ou dissimuler des informations) ;

 Prendre des risques inutiles susceptibles d'entraîner des dommages ou des blessures aux personnes ou aux biens ;

 La résiliation du contrat par le Client d'une manière contraire aux dispositions contractuelles ;

 Lorsque le Client manque de manière répétée à ses obligations découlant des présentes conditions générales (y compris, sans s’y limiter, l’utilisation répétée de l’Équipement en violation du mode d’emploi et des spécifications techniques), après que OneXillium l’en a informé ;

 Lorsque le Client se trouve en situation de cessation de paiements, de faillite, de procédure de saisie ou dans l'une des situations décrites à l'article 5.5.

En cas de manquements graves de la part du Client, OneXillium se réserve le droit, après notification écrite, de suspendre la poursuite de ses prestations (aucune intervention ne sera alors effectuée et aucun produit consommable ne sera plus livré) ou de considérer le contrat comme résilié, et ce aux frais du Client. Le Client reste tenu de payer une indemnité de résiliation égale aux redevances encore dues (pour la durée restante du contrat), majorée du nombre moyen d'impressions sur une période pertinente, extrapolé à la durée restante du contrat. Tout cela sans préjudice du droit de OneXillium à une indemnisation supplémentaire si le préjudice subi dépasse ce montant.

Si la contribution est facturée au Client par l'intermédiaire d'un tiers, les mêmes règles s'appliquent.

6.2 Le Client est également en droit de résilier le contrat par notification écrite en cas de manquements graves et avérés de la part d’OneXillium, rendant impossible la poursuite du contrat, et si OneXillium n’a pas remédié à ces manquements de manière satisfaisante dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une notification écrite.

Article 7. Livraison

7.1 Le délai de livraison est indiqué dans le contrat. Ce délai est purement indicatif et n'est en aucun cas contraignant.

7.2 La livraison est assurée par OneXillium.

7.3 Les modalités relatives à la réunion préalable à l'installation, si OneXillium le juge nécessaire, seront toujours fixées d'un commun accord, après la signature du contrat par le Client.  La livraison est confirmée par un bon de livraison et l’installation par un procès-verbal d’installation. Ces deux documents sont établis par OneXillium ou à sa demande et signés par les deux parties. La signature du bon de livraison par le Client vaut acceptation de l’Équipement livré (y compris ses défauts apparents).

7.4 Le Client est tenu de désigner un responsable chargé d'accompagner OneXillium pendant la Livraison. Ce responsable doit disposer des connaissances suffisantes concernant les exigences nécessaires à la Livraison. Les frais éventuels liés à la désignation d'un responsable externe sont toujours à la charge du Client.

7.5 Le risque lié au Matériel, y compris notamment la perte de celui-ci (par exemple en cas d'incendie), le vol ou les dommages subis par celui-ci, est transféré au Client dès sa livraison dans l'entrepôt ou tout autre lieu du Client.

7.6 Les frais liés à la Livraison, y compris les éventuels frais supplémentaires résultant de l'inaccessibilité des locaux du Client (tels que, sans s'y limiter, le recours à du personnel supplémentaire, l'utilisation d'un élévateur à échelle, etc.), sont à la charge du Client et seront facturés séparément, sauf accord contraire écrit.

Article 8. Obligations du client

8.1 Le Client doit fournir par écrit, dans un délai raisonnable et en fonction de la date de livraison souhaitée, les informations nécessaires, conformément à l’article 3.2, ainsi que les informations relatives aux éventuelles modifications, obstacles ou risques susceptibles d’influencer la livraison de l’Équipement. OneXillium et Xerox ne peuvent être tenus responsables des dommages causés aux biens du Client, des dommages causés à l’Équipement ou des manquements dans l’exécution du contrat, si ceux-ci résultent du fait que le Client a omis de fournir en temps utile et de manière exhaustive des informations exactes et essentielles.

8.2 Le Client prend les mesures de précaution nécessaires afin que la livraison de l'Équipement puisse s'effectuer sans encombre. En outre, le Client veille à ce que le lieu d'installation soit facilement accessible pour OneXillium et à ce que, notamment, tous les accès (réseau) et autorisations (internes) nécessaires soient disponibles en temps utile. Si le Client omet de le faire, ce qui entraîne un retard ou une entrave à la livraison de l’Équipement, OneXillium se réserve le droit de suspendre le contrat (auquel cas aucune intervention ne sera effectuée et aucun produit consommable ne sera plus livré) ou de facturer des frais supplémentaires résultant des retards ou des entraves.

8.3 Le Client est tenu de respecter les obligations prévues à l'article 7.4.

8.4 Le Client s'engage à utiliser l'Équipement avec le soin et la diligence d'une personne raisonnable, exclusivement conformément à l'usage prévu et aux instructions fournies par OneXillium et/ou Xerox. Cela implique le respect strict des conditions énoncées dans le manuel d'utilisation.

8.5 Le Client s'engage à informer OneXillium par écrit et en temps utile de tout déplacement du Matériel. Le déplacement est effectué par OneXillium ou Xerox, le risque, y compris notamment la perte du Matériel (par exemple en cas d'incendie), le vol ou les dommages causés au Matériel, étant entièrement à la charge du Client. Si l’Équipement est déplacé sans l’accord écrit préalable de OneXillium ou de manière non conforme aux présentes conditions, tous les frais et risques, y compris un contrôle technique obligatoire effectué par Xerox aux frais du Client, seront entièrement à la charge du Client.

8.6 Le Client est responsable du remplacement des pièces intelligentes, des cartouches de toner et des pièces similaires de l'Équipement. Toutes les pièces, à l’exception des agrafes et du papier, sont comprises dans le prix du contrat, mais doivent être commandées et remplacées par le Client lui-même, soit à la demande de la machine, soit sur instruction d’un technicien Xerox. Si le Client utilise le OneXillium Welkomdesk (MPS : Managed Print Services), ce processus est automatisé. L’installation du Xerox Device Agent (XDA) permet de connecter l’appareil au système de réapprovisionnement automatique des consommables (ASR). Il incombe au Client de veiller à ce que cet outil reste opérationnel en permanence. OneXillium se réserve le droit d’augmenter le prix contractuel de 5 % si les commandes sont passées par téléphone. Si le nombre de pièces commandées est nettement supérieur aux moyennes habituelles, OneXillium se réserve le droit de facturer ces commandes supplémentaires séparément.

8.7 Chaque équipement est équipé de compteurs qui enregistrent sa consommation. Les frais liés aux impressions effectuées sont facturés selon des tarifs fixes, tels qu’indiqués sur la facture, sur la base des relevés de compteurs communiqués. Lors de l’installation de l’équipement, les outils nécessaires sont mis en place pour transmettre automatiquement les relevés de compteurs au serveur central. Le Client est responsable du bon fonctionnement de ces outils. Si les outils sont désactivés ou en cas de transmission tardive ou manquante des données de consommation de l’Équipement, une consommation forfaitaire sera facturée, que le Client est tenu de régler sans contestation. En outre, OneXillium se réserve le droit, dans un tel cas, d’appliquer un supplément forfaitaire de 5 % sur la consommation. Le Client est tenu à tout moment de communiquer à OneXillium, sur simple demande, les relevés actuels des compteurs. Si la redevance forfaitaire comprend un nombre prédéfini d’impressions ou de numérisations, ce nombre n’est pas transférable à d’autres équipements ni à d’autres périodes.

OneXillium se réserve le droit de facturer des acomptes au début de chaque trimestre, sur la base de la consommation moyenne.

8.8 Si l'Équipement est un appareil d'occasion, Xerox se réserve le droit de procéder à un contrôle technique avant son inclusion dans le contrat de maintenance afin de déterminer si l'appareil est apte à bénéficier d'une maintenance ultérieure. Ce contrôle est effectué aux frais du Client.

8.9 Si le Client ne respecte pas ses obligations au titre du présent article, OneXillium est en droit, après notification écrite, de suspendre la poursuite de ses prestations (aucune intervention ne sera alors effectuée et aucun produit consommable ne sera plus livré) ou de considérer le contrat comme résilié, aux frais du Client.

Article 9. Prestation des services

9.1 OneXillium et Xerox mettront tout en œuvre pour respecter leurs engagements, sans que ceux-ci puissent toutefois être considérés comme des engagements de résultat.

Délais de réponse et de résolution en cas de problèmes

9.2 En cas de problème, la procédure suivante sera appliquée pour les Clients utilisant OneXillium Welkomdesk (MPS : Managed Print Services) (voir les articles 1.1 et 8.6) :

(a) Le Client peut contacter OneXillium pendant les heures d'ouverture (du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 17 h 30) par téléphone (03 77 888 11), par e-mail (adresse e-mail : welkomdesk@onexillium.be) ou via le portail MPS (24 h/24). Pendant les heures d'ouverture, le service d'accueil de OneXillium se chargera de traiter toutes les demandes formulées par téléphone, par e-mail ou via le portail, à l'aide d'un système de tickets d'assistance. Les demandes sont traitées selon un scénario d'assistance à distance afin de permettre au Client de reprendre ses activités le plus rapidement possible.

(b) Si le problème ne peut être résolu à distance ou si la fourniture d'un consommable ne permet pas de le résoudre complètement, une intervention sur site par les techniciens de service Xerox sera assurée en dernier recours.

9.2 bis En cas de problème, la procédure à suivre sera la suivante :

(a) En cas de problèmes liés à l'Équipement, le Client peut, dans un premier temps, se reporter au manuel d'utilisation et aux spécifications techniques fournis par Xerox.

(b) Si le point (a) ne permet pas de résoudre le problème, le Client doit signaler celui-ci au Centre d’accueil Xerox pendant les heures d’ouverture (du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 17 h 30) par téléphone (en néerlandais : 027131453 – en français : 027131452). Le Client doit signaler sans délai tout défaut à Xerox si la solution (a) ne fonctionne pas, en fournissant une description précise et détaillée du problème.

(c) Si, selon Xerox, le point (b) n'apporte pas de solution adéquate, une assistance sur place peut être fournie par Xerox en dernier recours. Si le problème peut être analysé et résolu à distance, Xerox peut demander à accéder à la connexion Internet du Client. Cet accès n'est accordé qu'avec le consentement explicite et préalable du Client.

Modalités d'entretien et exceptions

9.3 Les services suivants sont pris en charge par Xerox : les réparations et l'inspection du matériel, la fourniture des pièces de rechange nécessaires (neuves ou remises à neuf et présentant des caractéristiques équivalentes), ainsi que la fourniture de consommables, à l'exception du papier et des agrafes.

Si la réparation sur place s'avère impossible, Xerox est en droit de réparer l'Équipement dans ses propres ateliers, sans que cela n'entraîne pour Xerox l'obligation de mettre à disposition un appareil de remplacement.

9.4 Les services suivants ne sont pas pris en charge par Xerox et sont donc à la charge du Client : l'installation, le déplacement, la réinstallation et l'enlèvement du Matériel, ainsi que la mise en service ou les formations – si celles-ci doivent avoir lieu après l'installation initiale. Ne sont pas non plus couverts : les frais résultant de la mise à neuf du réseau du Client ou de l’utilisation de nouveaux logiciels par le Client. Sont également exclus : les frais liés à la réinstallation des paramètres de copie, de numérisation, de télécopie ou d’impression, y compris après une mise à jour du micrologiciel de l’Équipement.

Le Client est tenu d'effectuer lui-même une sauvegarde des paramètres de l'Équipement

9.5 Les frais suivants ne sont pas non plus pris en charge par Xerox :

– Les frais résultant, directement ou indirectement, d'un accident ou d'une faute, intentionnelle ou non, du Client ou de ses préposés.

– Coûts liés à l'équipement résultant de :

1) Un déplacement du Matériel par le Client ou ses préposés, sans que les conditions prévues à l'article 8.5 aient été respectées ;

2) Une utilisation anormale de l'Équipement par le Client ou ses préposés, contraire au mode d'emploi et aux spécifications techniques de l'Équipement, résultant d'une intervention du Client ou de ses préposés non prévue dans le mode d'emploi ;

3) L'utilisation de consommables ou de pièces qui n'ont pas été fournis par Xerox ;

4) Le non-respect, par le Client ou ses préposés, de l'ensemble des réglementations et/ou dispositions légales en matière de sécurité lors de l'utilisation d'appareils électriques, notamment en ce qui concerne la mise à la terre ;

5) Les heures de travail des techniciens de Xerox effectuées à la demande du Client en dehors des heures de bureau, conformément à l'article 9.2bis (b) ;

6) les interventions de tiers n'appartenant pas à Xerox, sauf si ces tiers agissaient pour le compte de Xerox ;

7) Les impressions ou numérisations d'essai réalisées afin de vérifier le bon fonctionnement du Matériel.

9.6 Si, selon Xerox, l'entretien de l'Équipement ne peut plus être assuré de manière économiquement justifiée, Xerox se réserve le droit de proposer son remplacement par un équipement présentant des caractéristiques et des performances comparables. Toutefois, si l'usure résulte d'une utilisation excessive de la part du Client, ce remplacement n'aura lieu que moyennant le paiement d'une indemnité supplémentaire par le Client.

Article 10. Vices cachés

10.1 En ce qui concerne les vices cachés, l'article 1641 de l'ancien Code civil et les articles suivants s'appliquent.

10.2 OneXillium et Xerox ne sont pas responsables des vices cachés dont elles n'avaient pas connaissance et dont elles ne pouvaient raisonnablement pas avoir connaissance.

Article 11. Responsabilité

11.1 OneXillium décline toute responsabilité en cas de manquement dans l'exécution des services fournis par Xerox, ainsi qu'en cas de préjudice qui en résulterait. La responsabilité de OneXillium ne peut être engagée dans ce cas que si le Client prouve l’existence d’une intention délibérée, d’une fraude ou d’une faute grave de la part de OneXillium en rapport avec les services qu’elle a fournis.

11.2 Sauf en cas de fraude, de dol, de tromperie ou de faute grave, et sans préjudice d’autres dispositions légales impératives relatives aux services fournis par OneXillium, la responsabilité de OneXillium est limitée à :

– Indemnisation du préjudice subi par le Client qui résulte directement et exclusivement des manquements contractuels de OneXillium ;

– À concurrence d'un montant égal au montant total des redevances payées ou dues par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

11.3 Sauf en cas de faute grave, d'intention délibérée et/ou de tromperie liée aux services qu'elle fournit, OneXillium ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou accessoires résultant de l'utilisation, de l'installation, de la configuration ou de la maintenance de l'Équipement. Cela inclut, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de biens, la perte d’usage ou de données, l’accès non autorisé, la modification, vol ou destruction du matériel, des systèmes réseau, des fichiers de données, des programmes ou des informations du Client ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que les frais liés au remplacement de matériel ou de services, ou tout autre dommage indirect, spécial ou consécutif, quelle qu’en soit la cause ou le fondement de responsabilité applicable, et que OneXillium ait été ou non informée au préalable de la possibilité de tels dommages.

11.4 La responsabilité extracontractuelle de OneXillium est exclue dans la mesure où le préjudice résulte de l'exécution du contrat, à l'exception de la responsabilité pour les atteintes à l'intégrité physique ou psychique, pour les préjudices causés intentionnellement, et de la responsabilité découlant des règles relatives aux clauses abusives.

11.5 Dès la signature du procès-verbal d'installation par le Client, celui-ci accepte le(s) Équipement(s) livré(s), et OneXillium est dégagé de toute responsabilité concernant les défauts apparents.

11.6 Les dispositions ci-dessus s'appliquent également à Xerox, à l'exception de l'article 11.1.

Article 12. Force majeure

12.1 OneXillium est libérée de ses obligations en cas de force majeure, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation, et ce tant que la cause et/ou les conséquences de la force majeure persistent.

12.2 Est considéré comme un cas de force majeure tout événement soudain et imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend impossible l'exécution (totale ou partielle) du contrat.

12.3 Sont expressément considérés comme des cas de force majeure imputable à OneXillium, sans que cette liste soit exhaustive : les incendies, les pannes techniques, les défauts matériels du matériel de OneXillium, ainsi que toute autre situation qui entrave gravement ou rend impossible l'exercice des activités de OneXillium et qui ne lui est pas imputable.

12.4 Si OneXillium a déjà exécuté une partie du contrat ou si celui-ci ne peut être exécuté que partiellement, OneXillium est en droit de facturer ces prestations séparément.

12.5 Si une situation de force majeure survient du côté du Client, celui-ci est tenu d’en informer OneXillium par écrit sans délai, et au plus tard dans un délai raisonnable après la survenance de la situation de force majeure.  Le Client doit alors fournir à OneXillium une preuve écrite de la situation de force majeure, indiquant clairement la nature, l'ampleur et la durée prévue de celle-ci.

12.6 Les dispositions ci-dessus s'appliquent également à Xerox.

Article 13. Propriété intellectuelle

13.1 OneXillium et Xerox conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur leurs modèles, plans, dessins et sur tous les documents qu’ils remettent au Client. Il est expressément interdit de reproduire, diffuser, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit ces modèles, plans, dessins et/ou documents à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été fournis au Client par OneXillium et/ou Xerox (selon le titulaire des droits).

13.2 Le Client prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger les droits de propriété intellectuelle de OneXillium et de Xerox et informera immédiatement OneXillium et/ou Xerox (selon le titulaire des droits) de toute utilisation non autorisée de ces modèles, plans, dessins et/ou documents.

13.3 Le Client s'engage à considérer les modèles, plans, dessins et/ou documents comme strictement confidentiels et à ne pas les divulguer, les copier, les diffuser ou les mettre à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de OneXillium et/ou de Xerox (selon le titulaire des droits).

13.4 « Xerox », toutes les dérivations du nom « Xerox », les noms et logos du Matériel (tant ceux de Xerox que ceux de tiers) sont des marques déposées et protégées. Il est expressément interdit au Client d’utiliser, de reproduire, de modifier ou de diffuser ces marques, dérivés ou noms, quel que soit le contexte, sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

13.5 Si le Client manque, en tout ou en partie, à ses obligations découlant du présent article, OneXillium et/ou Xerox (selon le titulaire des droits) ont le droit de réclamer une indemnité forfaitaire de 10 000,00 EUR, après avoir mis le Client en demeure par écrit. Cela ne porte pas atteinte au droit de OneXillium et/ou de Xerox (selon le titulaire du droit) de réclamer une indemnisation pour un préjudice plus important, dans la mesure où celui-ci est prouvé.

Article 14. Traitement des données à caractère personnel

14.1 En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel aux fins de l'exécution du contrat par OneXillium, OneXillium agira en tant que responsable du traitement au sens du Règlement général européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée ou remplacée de temps à autre.

14.2 Les données à caractère personnel ne seront traitées que conformément à la déclaration de confidentialité, disponible sur https://www.onexillium.be/privacy-policy/.

14.3 Pour toute autre demande ou question relative au traitement des données à caractère personnel du Client, celui-ci peut nous contacter aux coordonnées indiquées à l'article 1.

Article 15. Procédure de réclamation

15.1 En cas de réclamation, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu via les coordonnées mentionnées à l'article 1.

15.2 Si les réclamations concernent le Matériel et/ou les factures, veuillez toujours indiquer le numéro de facture.

Article 16. Droit applicable et juridiction compétente

16.1 Tout contrat, toute offre ou tout conseil est exclusivement régi par le droit belge.

16.2 En cas de litige entre les parties concernant la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliquent, les parties s'efforceront d'abord de résoudre le litige par la médiation.  Les parties choisiront un médiateur figurant sur la liste des médiateurs agréés par la Commission fédérale de médiation et s'engageront à participer personnellement à au moins une séance de médiation, ou à s'y faire représenter par une personne disposant du pouvoir de décision.

Les frais de médiation sont répartis par parts égales entre les parties.

La médiation débutera dans les quinze (15) jours suivant la notification de la demande de médiation par une partie à une autre partie et, sauf accord contraire entre les parties, la médiation ne durera pas plus de quinze (15) jours.

16.3 En cas d'échec de la médiation, le litige sera soumis, au choix de la partie demanderesse, aux tribunaux compétents de Dendermonde.

Article 17. Dispositions finales

17.1 Si des conditions particulières figurent sur le devis, la facture ou le contrat et que ces conditions diffèrent des conditions générales, ces conditions particulières prévalent sur les conditions générales, bien que les autres conditions générales aient un caractère complémentaire et restent applicables sans délai.

17.2 Les dispositions de l'accord complet conclu entre le Client et OneXillium sont divisibles ; si une ou plusieurs de ces dispositions sont déclarées nulles, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.

17.3 Si une disposition est jugée excessivement large ou nulle, elle restera néanmoins applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi. Si une disposition est considérée comme totalement nulle, elle sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l'effet économique et de l'intention des parties visés par la disposition déclarée nulle.

17.4 Les droits et obligations découlant du contrat ne peuvent être cédés ou repris qu'après accord écrit préalable de OneXillium. Des frais administratifs de 250,00 EUR seront facturés au Client pour le traitement de cette demande.

17.5 Le Client accepte que OneXillium puisse céder tout ou partie du contrat à une société liée (article 1:20 du Code des sociétés) ou dans le cadre d'une fusion, d'une scission, d'une acquisition ou d'une cession de son entreprise ou de ses actifs, sans l'accord du Client. Cette cession ne modifie en rien les droits et obligations du Client et ne donne droit à aucune résiliation, suspension ou autre recours. Le Client renonce à toute objection à l'égard d'une telle cession.

17.6 OneXillium se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Les modifications seront communiquées par écrit et entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification, sauf indication contraire.