Managed Print Services voorwaarden

  1. CONSIDÉRANT QUE
    • Il existe déjà un contrat de vente, de location et/ou d'entretien entre OneXillium Belgium bv (ci-après « OneXillium ») et le Contractant (le « Contrat existant »).
    • OneXillium est un revendeur agréé des produits et services Xerox, notamment des services d'impression gérés (Managed Print Services) de Xerox, et fournit des prestations liées à ces produits et services.
    • Le contractant a fait savoir qu'il souhaitait souscrire aux services « Xerox Managed Print Services ».
    • Les parties souhaitent consigner dans le présent contrat (ci-après dénommé « le Contrat ») leurs accords relatifs aux prestations à fournir par OneXillium dans le cadre des services Xerox Managed Print Services, ainsi que les rémunérations correspondantes (mentionnées dans le contrat de service) et la déclaration de travail (annexe 1 « Liste des actifs et des sites »).

    1. Définitions
    Dans le présent Contrat, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous : (Dans le champ d'application) Équipement

    • Équipements de bureau et/ou accessoires Xerox connectés à un réseau, notamment les imprimantes laser et à jet d'encre, les photocopieurs analogiques et numériques, ainsi que d'autres appareils multifonctions Xerox.
    • Appareils désignés d’une autre marque que Xerox, pour lesquels l’option « In Scope » a été sélectionnée dans l’application Xerox Services Manager (XSM), afin d’assurer la prestation de services et la facturation à tout emplacement souhaité par le Contractant. XDA collecte les données provenant des imprimantes et des appareils multifonctions connectés au réseau et/ou reliés localement à d’autres appareils du réseau ; ces données sont transmises à XSM à des fins d’analyse et de génération de divers rapports, y compris la collecte automatique de données à des fins de facturation.

    Services d'impression gérés par Xerox : lesservices décrits dans la déclaration de travail et les contrats de niveau de service (SLA).

    Outils Xerox
    Les outils appartenant à Xerox, y compris les composants logiciels, la documentation et les composants méthodologiques, utilisés pour fournir les services d’impression gérés de Xerox (Xerox Managed Print Services), parmi lesquels figurent notamment Xerox Device Agent (XDA), Xerox Services Manager (XSM), Xerox Services Portal (XSP), Xerox Modeler Tools Lite (XMTL), Xerox Report Manager (XRM), ainsi que d’autres éléments que Xerox peut ajouter de temps à autre. Xerox peut, de temps à autre, renommer les éléments concernés.

    1. Prestation de services «
      » OneXillium fournira au Contractant les services «Xerox Managed Print Services» pendant la période convenue dans le présent Contrat. Ces services sont fournis par OneXillium, en tant que revendeur agréé de Xerox (Belgique) S.A. OneXillium peut confier certaines tâches à X-pertise ou à un autre sous-traitant de OneXillium. OneXillium s'efforcera d'exécuter ses obligations au titre du présent Contrat selon les règles de l'art.
    2. Rémunération d'
      3.1 En contrepartie des prestations décrites à l'article 2 du présent Contrat, le Contractant versera à OneXillium la rémunération spécifiée dans le présent Contrat.
      3.2 La rémunération due par le Contractant à OneXillium au titre du présent Contrat sera facturée à l’avance par trimestre civil et prélevée automatiquement sur le compte du Contractant.
      3.3 Outre les augmentations autorisées en vertu du Contrat existant, OneXillium est en droit de répercuter les hausses de prix facturées par Xerox (Belgique) S.A., à répercuter intégralement et sans délai sur le Contractant.
    3. Utilisation des outils Xerox
      Le Contractant reconnaît qu’il n’est pas autorisé à utiliser ou à accéder aux outils Xerox, à l’exception du Xerox Device Agent (XDA) et, dans une mesure limitée, du Xerox Report Manager (XRM) et du Xerox Services Portal (XSP), ni à les exploiter. À l'exception du XDA, les outils Xerox seront exclusivement installés et exploités par Xerox, ou par des partenaires agréés et leurs sous-traitants. Le contractant aura accès aux données et aux rapports générés par les outils Xerox (via le XRM et le XSP, ces données et rapports appartenant au contractant). Tous les outils Xerox ainsi que l’accès à ceux-ci pourront être supprimés par Xerox (Belgique) S.A., ses partenaires agréés et leurs sous-traitants, à l’expiration ou à la résiliation du Contrat. Le Contractant reconnaît que Xerox (Belgique) S.A. ne lui accorde aucune licence d’utilisation des outils Xerox, à l’exception du XDA. Le Contractant garantit OneXillium contre toute réclamation de tiers, y compris Xerox (Pays-Bas) B.V., découlant en tout ou en partie du non-respect de la présente disposition.
    4. Licence XDA
      Xerox accorde par la présente au Contractant, et le Contractant accepte, une licence non exclusive et non transférable lui permettant d’utiliser le logiciel XDA sur un seul appareil parmi ceux utilisés par le Contractant (ou sur un appareil de remplacement, mais jamais sur les deux simultanément), pendant la durée du présent Contrat. Le Contractant ne dispose d’aucun autre droit concernant le logiciel XDA et ne peut notamment pas :
    • Diffuser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, décomposer ou procéder à une ingénierie inverse du logiciel XDA (sauf dans la mesure où cela est autorisé par la loi et nécessaire pour assurer l'interopérabilité avec d'autres logiciels créés de manière indépendante).
    • Ou permettre à des tiers de le faire ; tous les droits de propriété (intellectuelle) relatifs au XDA resteront à tout moment la propriété exclusive de Xerox (Belgique) S.A. et/ou de ses licenciés légitimes. Le contractant garantit OneXillium contre toute réclamation de tiers, y compris Xerox (Belgique) S.A., découlant en tout ou en partie du non-respect de la présente disposition.
    1. Confidentialité
      Les outils Xerox constituent des informations confidentielles et le Contractant s'engage à en préserver la confidentialité, sauf si :
      • Les informations confidentielles se trouvaient dans le domaine public avant, au moment où ou après qu'elles aient été portées à la connaissance du Contractant, sans que cela soit imputable au Contractant.
      • Les informations aient été légitimement portées à la connaissance du destinataire ou d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité.
      • Ces informations aient été développées de manière indépendante et sans référence aux informations confidentielles de Xerox (Pays-Bas) B.V. par le Contractant et/ou ses salariés ou mandataires.
    2. Collecte de données à distance
      Le Contractant est conscient que le XDA OneXillium permet de collecter automatiquement certaines données provenant des Équipements sur lesquels XDA est installé ou auxquels XDA est connecté, par transmission électronique vers un site sécurisé hors site situé aux États-Unis, et donne par la présente son consentement explicite à ce que cette collecte de données soit effectuée par le biais du XDA. Certaines données peuvent être utilisées par OneXillium, ou par un prestataire de services désigné, pour assurer la maintenance des équipements ou fournir des services liés à ces équipements, ou encore à des fins telles que la facturation, le réapprovisionnement des stocks ou l’amélioration des produits ou services. Parmi ces données transmises automatiquement peuvent figurer, entre autres (mais sans s’y limiter), des données relatives à l’enregistrement des produits, aux relevés de compteurs, au niveau des stocks, à la configuration et aux paramètres des équipements, aux versions logicielles ainsi qu’aux codes d’erreur et/ou de panne. Toutes ces données seront transmises selon un mode sécurisé déterminé par OneXillium. La collecte automatique de données ne permet pas à OneXillium d’accéder au contenu des documents du Contractant stockés sur ses équipements ou ses systèmes d’information, ni de les parcourir, de les lire, de les consulter ou de les télécharger.
    3. Coopération
      Le Contractant accordera à tout moment à OneXillium et à ses partenaires agréés, ainsi qu’à leurs sous-traitants, l’accès à son matériel, à son contenu et à ses autres données et installations, et leur permettra de les utiliser ; le personnel du Contractant apportera sans délai toute la coopération nécessaire à la prestation des services liés aux Xerox Managed Print Services. OneXillium ou ses sous-traitants ne seront pas tenus responsables d’un manquement résultant, en tout ou en partie, de l’absence d’une telle coopération ou d’une coopération insuffisante.

    9 Durée et résiliation
    9.1 Le présent Contrat entre en vigueur dès sa signature par les Parties ; il est conclu pour une durée de mois et est reconduit tacitement pour une durée identique.
    9.2 Le présent Contrat peut être résilié par chacune des parties au plus tard le dernier jour d’une période contractuelle (période initiale ou prolongation), par lettre recommandée, moyennant un préavis de quatre-vingt-dix jours.
    9.3 OneXillium est en droit de résilier le présent Contrat, en tout ou en partie, avec effet immédiat, par lettre recommandée et sans intervention judiciaire, dans les cas suivants :

    • Le contractant demande un sursis de paiement (provisoire) ou se voit accorder un sursis de paiement (provisoire).
    • Le contractant dépose le bilan ou est déclaré en faillite.
    • Une partie importante du patrimoine du contractant fait l'objet d'une saisie.
    • Le contractant est une personne morale et celle-ci est dissoute.
    • Si le contrat de revendeur existant entre Xerox (Belgique) S.A. et OneXillium prend fin, ou si OneXillium n'est plus un revendeur agréé par Xerox (Belgique) S.A.

    9.4 OneXillium est en droit de résilier le présent Contrat, en tout ou en partie, avec effet immédiat, par lettre recommandée et sans intervention judiciaire, si le Contractant, dans la mesure où une réparation est encore possible, continue de manquer à ses obligations découlant du présent Contrat pendant un délai raisonnable, même après avoir reçu une mise en demeure écrite.
    9.5 La résiliation du présent Contrat ne dégage pas le Contractant de ses obligations en cours au titre du présent Contrat.

    1. Conséquences de la résiliation d'
      10.1 Si OneXillium résilie le présent Contrat en raison de la survenance de l'une des circonstances mentionnées à l'article 9, le Contractant cessera toute utilisation des services Xerox Managed Print Services (et de leurs résultats).
      10.2 En cas de résiliation ou de dissolution du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, OneXillium ne sera pas tenue de verser une quelconque indemnité ou compensation au titre d’un manque à gagner, de dépenses, d’investissements réalisés ou d’engagements contractés dans le cadre de l’activité, ni de rembourser la valeur de fonds commercial acquise par le Contractant, ni d’indemniser les dommages, y compris les dommages indirects.
    2. Limitation de responsabilité
      11.1 Si la responsabilité de OneXillium venait à être engagée en rapport avec les dispositions du présent Contrat, celle-ci serait limitée à ce qui est prévu dans le présent article 11 (limitation de responsabilité).
      11.2 OneXillium est uniquement responsable des dommages directs et exclut expressément toute responsabilité pour les dommages indirects, y compris le manque à gagner, les économies non réalisées, les dommages résultant d’une interruption d’activité et les dommages indirects, ainsi que les dommages liés à la perte de données. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant directement et exclusivement d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la part de OneXillium.
      11.3 La responsabilité de OneXillium est limitée, par année contractuelle, à un montant maximal correspondant aux sommes facturées au cours de l’année concernée, et OneXillium ne procédera au versement d’une indemnité que si et dans la mesure où l’assureur concerné procède lui-même au versement.
      11.4 On entend exclusivement par « préjudice direct » :
    • Les frais raisonnables engagés pour déterminer la cause et l'étendue du préjudice, dans la mesure où cette détermination porte sur un préjudice au sens de la présente disposition.
    • Les frais raisonnables éventuellement engagés pour remédier à l'inexécution du Contrat par OneXillium, sauf si ceux-ci ne peuvent lui être imputés.
    • Les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter un préjudice, dans la mesure où le Contractant démontre que ces frais ont permis de limiter le préjudice direct visé dans la présente disposition.

    Sous peine de déchéance, toutes les réclamations du Contractant doivent être notifiées à OneXillium dans un délai de six mois à compter de la survenance du préjudice.
    Les limitations mentionnées dans le présent article s’appliquent également à tout tiers auquel OneXillium fait appel dans le cadre de l’exécution du Contrat.
    11.5 En cas de manquement à l’exécution du présent Contrat, résultant en tout ou en partie du non-respect, par Xerox (Belgique) S.A., d’un contrat en vigueur entre Xerox (Belgique) S.A. et OneXillium, la responsabilité de OneXillium est limitée au montant maximal que OneXillium peut réclamer à Xerox (Belgique) S.A., étant entendu que ce montant ne dépassera en aucun cas la limitation de responsabilité prévue à l’article 11.3 du présent Contrat.


    1. s générales 12.1 Les conditions générales du Contractant ne s'appliquent pas. Les dispositions des conditions générales de vente, des conditions générales de location, des conditions générales d'entretien ou des conditions relatives aux transactions logicielles de OneXillium sont réputées s'appliquer également aux travaux à effectuer dans le cadre du présent Contrat. En cas de contradiction éventuelle, les dispositions du présent Contrat prévalent. En cas de contradiction entre les dispositions des annexes au présent Contrat, notamment la Déclaration de travaux et les SLA, et celles du Contrat lui-même, ce sont les dispositions du Contrat qui prévalent.
      12.2 Le présent Contrat contient l’intégralité des accords entre les parties concernant les prestations à fournir dans le cadre du présent Contrat.
      12.3 Si une disposition non essentielle du présent Contrat est jugée nulle ou inapplicable, la validité et l’applicabilité des autres dispositions du Contrat n’en seront pas affectées. Les parties conviendront alors, d’un commun accord, de nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou inapplicables, en respectant autant que possible l’objet et l’esprit des dispositions à remplacer.
      12.4 Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’exécution d’une disposition dans le délai prévu par le Contrat n’affecte pas le droit d’exiger cette exécution ultérieurement, à moins que la partie concernée n’ait accepté par écrit le manquement.
      12.5 Le Contractant n’est pas autorisé à céder les droits ou obligations découlant du présent Contrat sans autorisation écrite préalable.
      12.6 Le présent contrat est régi par le droit belge. Tout litige découlant du présent contrat ou lié à celui-ci sera soumis au tribunal compétent de Termonde.