Conditions d'utilisation du logiciel

Artikel 1.  Toepasselijkheid

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à la prestation de services, tels que définis ci-après, par OneXillium Belgium BV, dont le siège social est situé à 9100 Sint-Niklaas, Gentse baan 66/201, et dont le numéro d'entreprise est BE 0541.787.659, Smartify BV, dont le siège social est situé à 9100 Sint-Niklaas, Gentse baan 66/201, et dont le numéro d'entreprise est BE 0843.642.157, et KAL (Kantoor Automatisering Limburg), dont le siège social est situé à 9100 Sint-Niklaas, Gentse baan 66/201 et dont le numéro d'entreprise est BE 0885.695.815 (ci-après dénommées conjointement « OneXillium »).

1.2 Le terme « Client » désigne une personne physique ou morale qui poursuit de manière durable un objectif économique et qui, à ce titre, conclut un contrat avec OneXillium.

1.3 Les présentes conditions générales peuvent être consultées à tout moment sur https://www.OneXillium.be (ci-après dénommé le « site web »). Les conditions générales sont toujours mises à la disposition du Client avant la conclusion du contrat. Les dispositions des présentes conditions générales s’appliquent dès que le Client a signé le contrat et restent en vigueur pendant toute la durée de la relation contractuelle entre OneXillium et le Client, sauf accord contraire écrit entre les deux parties.

1.4 Les conditions du Client ne s'appliqueront que si tant OneXillium que le Client les ont expressément acceptées par écrit, avant l'exécution de la commande, dans des conditions particulières. Les questions qui ne sont pas expressément mentionnées par écrit dans les conditions particulières ne relèvent pas du champ d'application des présentes conditions générales et seront régies par les règles de droit généralement applicables en vertu du droit belge.

1.5 Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que par accord écrit, la dérogation convenue ne remplaçant que les dispositions des présentes conditions générales auxquelles elle se rapporte. Pour le reste, les présentes conditions générales restent pleinement applicables.

Article 2. Description des services

2.1 Le terme « service(s) logiciel(s) » désigne les logiciels de gestion et les logiciels cloud fournis par Xerox Corporation et d’autres partenaires logiciels tiers, tels que spécifiés via le lien suivant : https://www.OneXillium.be/nl/partners/. Ces partenaires mettent à disposition des services logiciels sous licence.

2.2 Le terme « Livraison » désigne le processus d'installation, de configuration et, le cas échéant, de tests nécessaires des Services logiciels, y compris la vérification de leur fonctionnalité et la remise de la documentation correspondante au Client.

2.3 Le terme « Fournisseur » désigne Xerox Corporation en ce qui concerne les logiciels de gestion et les logiciels cloud, et un fournisseur/partenaire désigné par OneXillium en ce qui concerne les logiciels tiers.

2.4 Le terme « Données client » désigne les données, informations ou documents fournis à OneXillium dans le cadre du contrat.

Article 3. Offres et conseils

3.1 En ce qui concerne les conseils prodigués par OneXillium, celle-ci est soumise à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultat. OneXillium ne garantit pas que ses conseils aboutiront à des résultats spécifiques.

3.2 Si aucune durée de validité n'a été mentionnée dans l'offre, celle-ci est valable pendant 90 jours calendaires à compter de la date de l'offre.

3.3 OneXillium établit un contrat sur la base des informations fournies par le Client. OneXillium ne saurait être tenu responsable des erreurs matérielles ou des fautes (de frappe) figurant dans les contrats et résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client, et se réserve le droit, dans de tels cas, de modifier le contrat.

3.4 Si des travaux supplémentaires – qui n'étaient pas inclus dans le prix initial – doivent être réalisés par OneXillium, cela entraînera un supplément. Un accord supplémentaire sera alors établi à cet effet.

3.5 Si le Client demande à OneXillium d'apporter des modifications au contenu, cela vaut résiliation du contrat initial.

Article 4. Prix

4.1 Le prix et la fréquence des paiements sont fixés dans le contrat. Les frais et dépenses, également fixés dans le contrat, sont calculés selon les tarifs en vigueur à la date de conclusion du contrat.

4.2 Le prix est celui indiqué dans le contrat, sauf si OneXillium se voit contraint de le modifier. La révision du prix ne peut donner lieu à des prix inférieurs à ceux indiqués dans le contrat.  En cas de renouvellement du contrat, OneXillium se réserve le droit d'adapter le prix à la tarification en vigueur à ce moment-là. Si cette disposition est déclarée nulle, la révision du prix reste valable dans les limites légales ou est remplacée par une disposition qui se rapproche de l'effet économique et de l'intention de OneXillium.

Article 5. Paiement et facturation

5.1 Le délai de paiement de toutes les factures de OneXillium est de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de facturation. Le prix s'entend hors TVA. Le Client s'engage à effectuer tous les paiements au titre du contrat exclusivement par le biais d'un mandat de prélèvement SEPA permanent.

5.2 Les réclamations concernant les factures doivent être communiquées à OneXillium par le Client dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de facturation, par lettre recommandée ou par tout autre moyen de preuve légalement admis, en précisant la date et le numéro de la facture. À défaut de réclamation dans ce délai, la facture est réputée acceptée.

5.3 OneXillium est en droit de facturer au Client tous les frais administratifs raisonnablement engagés au titre des relances, des duplicatas et des relevés de paiement.

5.4 En cas de non-respect par le Client des conditions de paiement relatives à une facture, toutes les factures impayées du Client deviennent immédiatement exigibles. Les frais de recouvrement et de protêt sont à la charge du Client. En outre, OneXillium se réserve le droit, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, de suspendre l'exécution de ses prestations ou de considérer le contrat comme résilié, sans préjudice du droit de OneXillium à une indemnisation pour le préjudice subi.

5.5 Si le Client se trouve en situation de faillite, de liquidation, de redressement judiciaire, d'insolvabilité, de cessation de paiements ou dans toute autre situation indiquant des difficultés financières ou l'incapacité à honorer ses obligations contractuelles, les créances de OneXillium et les obligations du Client deviendront immédiatement exigibles. OneXillium se réserve également le droit, dans de tels cas, d'exiger du Client une garantie bancaire appropriée. En outre, OneXillium est en droit, après notification écrite, de modifier ou de restreindre les droits d’utilisation du Client relatifs à la licence d’utilisation, conformément à l’article 11, et ce aux frais du Client. Cela inclut, sans s’y limiter, la suspension temporaire ou la résiliation définitive de l’accès aux Services logiciels.

5.6 Les paiements effectués par le Client seront toujours affectés en premier lieu au règlement de tous les intérêts et frais dus, puis aux factures exigibles les plus anciennes. Et ce, même si le Client indique que le paiement concerne une autre facture.

5.7 À l'égard du Client en défaut de paiement, des intérêts de retard seront facturés de plein droit et sans mise en demeure à compter de l'expiration du délai de paiement, à un taux d'au moins 10 % du montant de la facture (TVA comprise), ou au taux d'intérêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, si celui-ci est supérieur. En outre, et sans préjudice de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant de la facture (TVA comprise), avec un minimum de 250,00 EUR, sera facturée, sans préjudice du droit de OneXillium de réclamer des dommages-intérêts plus élevés si elle est en mesure de prouver l'existence d'un préjudice plus important.

Article 6. Durée et résiliation du contrat

6.1 Le contrat prend effet à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée de 60 mois, sauf si une autre durée est prévue dans le contrat, et est reconduit tacitement pour une période de 12 mois, sauf si le Client résilie le contrat par lettre recommandée, en respectant un préavis de 6 mois (si la durée initiale du contrat est de 36 mois ou plus) ou de 3 mois (si la durée initiale du contrat est de 12 mois ou plus, mais inférieure à 36 mois), avant la fin du contrat.

En cas de résiliation du contrat, la licence d'utilisation prend fin automatiquement et le Client est tenu de mettre immédiatement fin à l'accès aux Services logiciels. Le Client doit supprimer intégralement tous les logiciels, données et informations stockées liés aux Services logiciels de tous les appareils et systèmes ayant obtenu l'accès aux Services logiciels conformément à l'article 11.1.

6.2 En cas de résiliation du contrat, le Client est tenu de s'acquitter intégralement de toutes ses obligations en suspens envers OneXillium, de restituer sans délai toutes les informations confidentielles fournies par OneXillium, de détruire toute copie, sous quelque forme que ce soit, et de confirmer par écrit que ces obligations ont été respectées.

Article 7. Résiliation

7.1 OneXillium se réserve le droit de considérer le contrat comme résilié par notification écrite adressée au Client en cas de manquement grave de la part du Client rendant impossible la poursuite du contrat conformément aux présentes conditions générales, à condition que le Client n’ait pas remédié de manière satisfaisante à ces manquements dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une notification écrite.

Sont expressément considérés comme des manquements graves (la liste n'est pas exhaustive) :

 Tromperie (par exemple, fournir délibérément des informations erronées ou dissimuler des informations) ;

 Tentatives répétées de violation de l'interdiction de recrutement, conformément à l'article 16 ;

 Prendre des risques inutiles pouvant entraîner des dommages ou des blessures aux personnes ou aux biens ;

 La résiliation du contrat par le Client d'une manière contraire aux dispositions contractuelles ;

 Lorsque le Client manque à plusieurs reprises à ses obligations découlant des présentes conditions générales, après que OneXillium l'en a informé.

En cas de manquements graves de la part du Client, OneXillium se réserve le droit, après notification écrite, de modifier ou de restreindre les droits d'utilisation du Client relatifs à la licence d'utilisation, conformément à l'article 11, et ce aux frais du Client. Cela inclut, sans s'y limiter, la suspension temporaire ou la résiliation définitive de l'accès aux Services logiciels. Le Client reste tenu de payer une indemnité de résiliation égale aux redevances encore dues (pour la durée restante du contrat), sans préjudice du droit de OneXillium à une indemnisation supplémentaire si le préjudice subi dépasse ce montant.

7.2 Le Client est également en droit de résilier le contrat par notification écrite en cas de manquements graves et avérés de la part d'OneXillium, rendant impossible la poursuite du contrat, et si OneXillium n'a pas remédié de manière satisfaisante à ces manquements dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d'une notification écrite.

Article 8. Livraison

8.1 Le délai de livraison est indiqué dans le contrat. Ce délai est purement indicatif et n'est en aucun cas contraignant.

8.2 Les modalités de la réunion préalable à l’installation, si OneXillium le juge nécessaire, seront toujours fixées d’un commun accord, après la signature du contrat par le Client. La livraison est confirmée par un bon de livraison et l’installation par un procès-verbal d’installation. Ces deux documents sont établis par le Fournisseur ou ses représentants et signés par les deux parties. La signature du document d’installation par le Client vaut acceptation des Services logiciels fournis. Après acceptation par le Client, le risque lié aux Services logiciels est transféré au Client.

8.2 Le Client est tenu de désigner un responsable chargé d'accompagner le Fournisseur pendant la Livraison. Ce responsable doit disposer de connaissances suffisantes concernant les exigences nécessaires à la Livraison. Les frais éventuels liés à la désignation d'un responsable externe sont toujours à la charge du Client.

Les frais de livraison restent à la charge du client et sont facturés séparément, sauf indication contraire.

Article 9. Obligations du client

9.1 Le Client doit fournir par écrit, dans un délai raisonnable et en fonction de la date de livraison souhaitée, les informations nécessaires, conformément à l’article 3.3, ainsi que les informations relatives aux éventuelles modifications, obstacles ou risques susceptibles d’influencer la Livraison et l’exécution des Services logiciels. OneXillium ne saurait être tenue responsable des dommages causés aux biens du Client, des dommages causés à ses Services logiciels, ou des manquements dans l’exécution du contrat, si ceux-ci résultent du fait que le Client a omis de fournir en temps utile et de manière exhaustive des informations exactes et essentielles.

9.2 Le Client s'engage à participer à une réunion préalable à l'installation avec OneXillium. Au cours de cette réunion, les exigences techniques, fonctionnelles et opérationnelles de l'installation seront examinées en détail et consignées par écrit.

9.3 Le Client prend les mesures de précaution nécessaires afin que la fourniture des Services logiciels puisse s'effectuer sans interruption. En outre, le Client veille à ce que le lieu d'installation soit facilement accessible pour le Fournisseur et à ce que tous les accès (réseau) nécessaires, les autorisations (internes) et le matériel éventuellement requis soient disponibles en temps utile. Si le Client néglige de le faire, ce qui entraîne un retard ou une entrave à la fourniture des Services logiciels, OneXillium se réserve le droit de suspendre le contrat ou de facturer des frais supplémentaires résultant de ces retards ou entraves. Ces frais correspondent aux indemnités forfaitaires prévues à l’article 10.3.

9.4 Le Client est tenu de veiller à ce que lui-même ou un tiers soit disponible pendant la Livraison et puisse vérifier les Services logiciels après la Livraison.

9.5 Le Client s'engage à utiliser les Services logiciels en agissant avec diligence et raison, exclusivement conformément à l'usage prévu et aux instructions fournies par OneXillium. Cela implique le respect strict des conditions énoncées dans le manuel d'utilisation. En outre, le Client doit informer OneXillium sans délai et par écrit dès qu’il a connaissance d’un accès non autorisé aux Services logiciels par un tiers (extérieur à l’organisation).

9.6 Si le Client se trouve en situation de faillite, de liquidation, de redressement judiciaire, d'insolvabilité, de cessation de paiements ou dans toute autre situation indiquant des difficultés financières ou l'incapacité de respecter ses obligations contractuelles, il est tenu d'en informer OneXillium sans délai et par écrit.

Article 10. Prestation des services

10.1 OneXillium mettra tout en œuvre pour respecter ses engagements, sans que ceux-ci puissent toutefois être considérés comme des engagements de résultat.

10.2 Afin de garantir la bonne exécution des Services convenus, OneXillium est en droit de confier certaines tâches à des sous-traitants, des concédants de licence ou des Fournisseurs.

Indemnisation en cas de retards ou d'entraves dus à une faute ou à une négligence de la part du Client

10.3 Si la venue de OneXillium, d’un sous-traitant désigné par celle-ci ou du Fournisseur en vue de la fourniture des Services logiciels ou de la réalisation d’une intervention sur site chez le Client est retardée ou entravée par la faute du Client, OneXillium ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable. OneXillium facturera des frais supplémentaires de 65,00 EUR par tranche de 30 minutes et par installateur pour les retards et/ou les entraves résultant d'une faute ou d'une négligence de la part du Client.

Si OneXillium estime que la fourniture des services logiciels ou la réalisation d’une intervention sur site chez le client ne peuvent plus être effectuées à la date convenue en raison de retards ou d’obstacles imputables au client, OneXillium se réserve alors le droit de suspendre la prestation ou l’intervention et de la reporter à une date ultérieure. En cas de retards empêchant la prestation ou l’intervention d’être effectuée à la date convenue, une indemnité forfaitaire de 250,00 EUR par installateur prévu sera facturée.

Si OneXillium, un sous-traitant désigné par elle ou le Fournisseur doivent effectuer des déplacements inutiles en raison d'une faute et/ou d'une négligence de la part du Client, ceux-ci seront facturés séparément sous la forme d'une indemnité forfaitaire de 1,00 EUR/km + 65,00 EUR/30 minutes/installateur.

Si la fourniture des services logiciels ou la réalisation d'une intervention sur site chez le Client devaient néanmoins avoir lieu, à la demande expresse du Client, cela se ferait exclusivement sous la responsabilité du Client.

Ces indemnités forfaitaires s'appliquent sans préjudice du montant de la facture que le Client doit à OneXillium et visent à compenser le préjudice subi par OneXillium en cas de manquement contractuel de la part du Client.

Délais de réponse et de résolution en cas de problèmes

10.4 En cas de problèmes liés aux services logiciels, le Client peut se reporter au manuel fourni par OneXillium. En outre, le Client a la possibilité de contacter le service d’accueil de OneXillium pendant les heures d’ouverture (du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 17 h 30), par téléphone (numéro : 03 77 888 10) ou par e-mail (adresse e-mail : helpdesk@OneXillium.be). Le Client signalera tout défaut à OneXillium dans les plus brefs délais, en fournissant une description détaillée du problème.

Si le problème peut être analysé et résolu à distance, OneXillium peut demander à accéder à la connexion Internet du Client. Cet accès n'est accordé qu'avec le consentement explicite et préalable du Client. OneXillium mettra tout en œuvre pour résoudre le problème dans un délai raisonnable, compte tenu des heures d'ouverture. Ces efforts comprennent notamment la fourniture de conseils, la proposition de méthodes de travail adaptées et, si nécessaire, la réalisation d'interventions sur place chez le Client. Les obligations de OneXillium sont toutefois expressément qualifiées d’obligations de moyens et non d’obligations de résultat.

Le Client s'engage à fournir en temps utile à OneXillium tous les documents, données et informations pertinents relatifs au problème. En outre, le Client doit, le cas échéant, suivre la formation proposée par OneXillium afin d'éviter autant que possible les problèmes d'utilisation.

L'article 10.3 reste pleinement applicable en cas d'interventions sur place.

10.5 En cas de problème, la procédure suivante sera appliquée :

(a) Dans un premier temps, le problème est signalé au service d'accueil OneXillium, qui est chargé de traiter les questions relatives aux problèmes d'installation et de licence, ainsi qu'aux fonctionnalités utilisateur.

(b) Si, au cours du traitement par le service d'accueil d'OneXillium, il s'avère que le logiciel présente des bugs ou des problèmes de fonctionnalité ou de compatibilité qui ne peuvent être résolus par OneXillium, le dossier sera transmis au fournisseur tiers concerné, qui sera chargé d'assurer le suivi et de résoudre le problème.

(c) À compter du moment du renvoi conformément à l'article 10.5, point (b), la responsabilité du traitement ultérieur et de la résolution du problème incombe au Fournisseur concerné

Article 11. Licence d'utilisation

11.1 OneXillium accorde au Client une licence non transférable, non cessible, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, mondiale et limitée, lui permettant d'utiliser les Services logiciels et toutes leurs mises à jour (actuelles et futures) exclusivement dans le cadre de l'exploitation interne de l'entreprise du Client, pendant la durée du contrat, conformément aux présentes conditions. Cette licence autorise l'utilisation des Services logiciels par utilisateur individuel ou par machine, en fonction des Services logiciels choisis.

Le Client n’est pas autorisé à mettre les Services logiciels, sous quelque forme que ce soit, à la disposition de tiers autres que les utilisateurs légitimes visés au paragraphe précédent, ni à les connecter à d’autres machines que celles qui sont légitimement autorisées conformément au paragraphe précédent, y compris, mais sans s’y limiter, l’octroi de sous-licences, le transfert, la vente, la location ou toute autre forme de mise à disposition, sauf autorisation écrite préalable de OneXillium.

Le Client s'engage à ne pas apporter de modifications aux Services logiciels sans l'autorisation écrite préalable de OneXillium.

11.2 Si le Client ne s'acquitte pas dans les délais et dans leur intégralité des montants dus, OneXillium est en droit, aux frais du Client, de modifier ou de restreindre les droits d'utilisation du Client relatifs à la licence d'utilisation pendant la durée du contrat. Cela inclut, sans s'y limiter, la suspension temporaire ou la résiliation définitive de l'accès aux services logiciels.

11.3 OneXillium est en droit de procéder chaque année, moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours, à un contrôle chez le Client pendant les heures de bureau habituelles afin de vérifier le respect des conditions de licence relatives à l’utilisation des Services logiciels. Le Client devra donner accès à tous les systèmes et informations pertinents nécessaires à l'audit. S'il est constaté que les conditions de licence ont été enfreintes, les frais liés à l'audit et les éventuels frais supplémentaires seront à la charge du Client. Toutes les informations recueillies au cours de l'audit seront traitées de manière strictement confidentielle.

11.4 Les obligations susmentionnées s'appliquent à tous les utilisateurs qui ont accès aux Services logiciels conformément à l'article 11.1. Le Client s'engage à informer clairement tous les utilisateurs de leurs obligations et des conditions d'utilisation des Services logiciels.

11.5 Toute violation des conditions de licence peut être considérée comme un « manquement grave » au sens de l'article 7.

Article 12. Politique d'annulation

12.1 Si le Client souhaite annuler les services convenus, il doit en informer OneXillium sans délai. Le Client sera toujours redevable d'une indemnité de résiliation égale aux rémunérations encore dues pour la durée restante du contrat, sans préjudice du droit de OneXillium à une indemnisation supplémentaire si le préjudice subi dépasse ce montant.

Article 13. Vices cachés

13.1 En ce qui concerne les vices cachés, l'article 1641 de l'ancien Code civil s'applique, ainsi que les dispositions suivantes.

13.2 OneXillium ne répond pas des vices cachés dont il n'avait pas connaissance et dont il n'aurait raisonnablement pas pu avoir connaissance.

Article 14. Responsabilité

14.1 OneXillium ne peut être tenue responsable que s'il est prouvé qu'elle a commis une faute grave, un acte intentionnel et/ou une fraude.

14.2 Sauf en cas de fraude, de dol, de tromperie ou de faute grave, et sans préjudice d'autres dispositions légales impératives, la responsabilité de OneXillium est limitée à :

– Indemnisation du Client pour les dommages qui résultent directement et exclusivement des manquements contractuels et/ou des défauts constatés dans les Services logiciels.

– Jusqu’à concurrence d’un montant égal à : (i) le montant total unique des Services logiciels tel que mentionné dans le contrat conclu entre les parties, ou (ii) le montant total des redevances payées ou dues par le Client au cours de la période précédente de douze (12) mois, multiplié par le facteur 12/N (où N correspond au nombre de mois pendant lesquels le contrat entre le Client et OneXillium a été en vigueur), si le contrat a été en vigueur pendant moins de douze (12) mois.

14.3 OneXillium ne peut, sauf en cas de faute grave, d'intention délibérée et/ou de fraude, être tenue de verser une indemnisation pour les dommages indirects ou accessoires, y compris, sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de biens, la perte d'usage ou de données, l'accès non autorisé, la modification, vol ou destruction des ordinateurs du Client ou de ses partenaires commerciaux, de ses systèmes informatiques, de ses fichiers de données, de ses programmes ou de ses informations, ni des frais d’acquisition de biens ou de services de remplacement, ni de tout dommage indirect, spécial ou consécutif, quelle qu’en soit la cause et quel que soit le fondement de la responsabilité, et même si OneXillium a été informé de la possibilité de tels dommages.

14.4 La responsabilité extracontractuelle de OneXillium est exclue dans la mesure où le préjudice résulte de l'exécution du contrat, à l'exception de la responsabilité pour les atteintes à l'intégrité physique ou psychique, pour les préjudices causés intentionnellement, et de la responsabilité découlant des règles relatives aux clauses abusives.

Article 15. Force majeure

15.1 OneXillium est dégagée de ses obligations en cas de force majeure, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation, et ce tant que la cause et/ou les conséquences de la force majeure persistent.

15.2 Est considéré comme un cas de force majeure tout événement soudain et imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend impossible l'exécution (partielle) du contrat.

15.3 Sont expressément considérés comme des cas de force majeure imputable à OneXillium, sans que cette liste soit exhaustive : les incendies, les pannes techniques, les défauts matériels du matériel de OneXillium, ainsi que toute autre situation qui entrave gravement ou rend impossible l'exercice des activités de OneXillium et qui ne lui est pas imputable.

15.4 Si OneXillium a déjà exécuté partiellement le contrat ou si celui-ci ne peut être exécuté que partiellement, OneXillium est en droit de facturer ces Services séparément. Pour la partie du contrat déjà payée qui, en raison d’un cas de force majeure imputable à OneXillium, ne peut être exécutée, le Client a droit à un remboursement au prorata.

15.5 En cas de force majeure empêchant le Client d’utiliser les Services logiciels, l’exécution du contrat est temporairement suspendue, y compris l’obligation de paiement. Pendant cette période, le Client est tenu d’utiliser et de conserver avec soin les Services logiciels déjà mis à sa disposition et doit prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir tout dommage ou toute perte. Dès la fin de la situation de force majeure, l’exécution du contrat reprendra immédiatement.

15.6 En cas de force majeure du côté du Client, celui-ci est tenu d’en informer OneXillium par écrit sans délai, et au plus tard dans un délai raisonnable à compter de la survenance de la situation de force majeure.  Le Client doit à cet effet fournir à OneXillium une preuve écrite de la situation de force majeure, indiquant clairement la nature, l'ampleur et la durée prévue de celle-ci.

Article 16. Interdiction de licenciement

16.1 Le Client s'engage, pendant toute la durée du contrat et jusqu'à douze mois après sa résiliation, à ne tenter en aucune manière de recruter ou de faire travailler, directement ou indirectement, les collaborateurs de OneXillium, que ce soit dans le cadre d'un contrat de travail, en tant qu'indépendant ou sous toute autre forme de collaboration. Cette obligation s'applique quelle que soit la forme que prend la relation de travail ou la collaboration.

16.2 En cas de violation de cette interdiction de débauchage, le Client sera redevable à OneXillium d’une indemnité forfaitaire de 15 000,00 EUR, sans préjudice du droit de OneXillium de réclamer une indemnité supplémentaire si elle est en mesure de démontrer que le préjudice réellement subi est supérieur au montant forfaitaire.

Article 17. Propriété intellectuelle

17.1 Le Client reconnaît et accepte que OneXillium et/ou ses concédants de licence (le Fournisseur) conservent la propriété exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services logiciels, y compris, sans s'y limiter, les mises à jour, les extensions, les œuvres dérivées, les modifications, les améliorations, ainsi que toute la documentation associée, telle que les manuels, les instructions et autres supports connexes fournis au Client. Sauf disposition expresse écrite contraire dans les présentes Conditions générales, le présent document ne confère au Client aucun droit, licence ou prétention concernant les droits de propriété intellectuelle sur les Services logiciels ou tout autre support connexe. En outre, le Client reconnaît que OneXillium se réserve le droit d’utiliser et d’appliquer, dans le cadre de ses activités commerciales, les techniques, méthodologies, outils, idées et autres savoir-faire développés ou acquis au cours de l’exécution du contrat, ainsi que de créer, d’étendre ou de renforcer les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés.

17.2 Le Client accorde à OneXillium une licence mondiale, non exclusive et libre de droits lui permettant d'utiliser, de copier, de stocker, de traiter et d'afficher les Données du Client, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture et à l'amélioration des Services.

17.3 Il est expressément interdit au Client de divulguer, reproduire, diffuser, modifier ou céder à des tiers (autres que les utilisateurs légitimes, conformément à l'article 11.1) les Services logiciels ou tout matériel connexe, ou de les utiliser de quelque manière que ce soit à des fins autres que celles convenues pour lesquelles OneXillium les a fournis au Client, sauf autorisation écrite préalable de OneXillium.

17.4 Le Client prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger les droits de propriété intellectuelle de OneXillium et/ou de ses concédants de licence et informera immédiatement OneXillium de toute utilisation non autorisée de ces services logiciels, modèles, plans, dessins et/ou documents.

17.6 « Xerox », toutes les dérivations du nom « Xerox », les dénominations et les logos des Services logiciels (tant ceux de Xerox que ceux de tiers) sont des marques déposées et protégées. Il est expressément interdit au Client d’utiliser, de reproduire, de modifier ou de diffuser ces marques, dérivés ou dénominations, quel que soit le contexte, sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

17.7 Si le Client manque, en tout ou en partie, à ses obligations découlant du présent article, OneXillium est en droit de réclamer une indemnité forfaitaire de 10 000,00 EUR, après avoir mis le Client en demeure par écrit. Cela ne porte pas atteinte au droit de OneXillium de réclamer une indemnisation pour un préjudice plus important, dans la mesure où celui-ci est prouvé.

Article 18. Traitement des données à caractère personnel

18.1 En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel aux fins de l'exécution du contrat par OneXillium, OneXillium agira en tant que responsable du traitement au sens du Règlement général européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée ou remplacée de temps à autre.

18.2 Les données à caractère personnel ne seront traitées que conformément à la déclaration de confidentialité, disponible sur https://www.OneXillium.be/nl/privacy-beleid/.

18.3 Pour toute autre demande ou question relative au traitement des données à caractère personnel du Client, celui-ci peut nous contacter aux coordonnées indiquées à l'article 1.

Article 19. Procédure de réclamation

19.1 En cas de réclamation, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu via les coordonnées mentionnées à l'article 1.

19.2 Si les réclamations concernent des services logiciels et/ou des factures, veuillez toujours indiquer le numéro de facture.

Article 20. Droit applicable et juridiction compétente

20.1 Tout contrat, toute offre ou tout conseil est régi par le droit belge.

20.2 En cas de litige entre les parties concernant la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliquent, les parties s'efforceront d'abord de résoudre le litige par voie de médiation.  Les parties choisiront un médiateur parmi la liste des médiateurs agréés par la Commission fédérale de médiation et s'engageront à participer personnellement à au moins une séance de médiation, ou à s'y faire représenter par une personne disposant du pouvoir de décision.

Les frais de médiation sont répartis par parts égales entre les parties.

La médiation débutera dans les quinze (15) jours suivant la notification de la demande de médiation par une partie à une autre partie et, sauf accord contraire entre les parties, la médiation ne durera pas plus de quinze (15) jours.

20.3 En cas d'échec de la médiation, le litige sera soumis, au choix de la partie demanderesse, aux tribunaux compétents de Termonde.

Article 21. Dispositions finales

21.1 Si des conditions particulières figurent sur l'offre, la facture ou le contrat et que ces conditions diffèrent des conditions générales, ces conditions particulières prévalent sur les conditions générales, bien que les autres conditions générales aient un caractère complémentaire et restent applicables sans délai.

21.2 Les dispositions de l'ensemble du contrat conclu entre le Client et OneXillium sont divisibles et, si une ou plusieurs de ces dispositions sont déclarées nulles, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.

21.3 Si une disposition est jugée excessivement large ou nulle, elle restera néanmoins applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi. Si une disposition est jugée entièrement nulle, elle sera remplacée par une disposition se rapprochant autant que possible de l'effet économique et de l'intention des parties visés par la disposition déclarée nulle.

21.4 Les droits et obligations découlant du contrat ne peuvent être cédés ou repris qu'après accord écrit préalable de OneXillium. Des frais administratifs de 250 EUR seront facturés au Client pour le traitement de cette demande.

21.5 Le Client accepte que OneXillium puisse céder le contrat, en tout ou en partie, à une société liée (article 1:20 de la loi néerlandaise sur les sociétés) ou dans le cadre d'une fusion, d'une scission, d'une acquisition ou d'une cession de son entreprise ou de ses actifs, sans l'accord du Client. Cette cession ne modifie en rien les droits et obligations du Client et ne donne droit à aucune résiliation, suspension ou autre recours. Le Client renonce à toute objection à l’égard d’une telle cession.

21.6 OneXillium se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Les modifications seront communiquées par écrit et entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification, sauf indication contraire.