Conditions générales de vente

Artikel 1.  Toepasselijkheid

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente de matériel et d'équipements (ci-après dénommés « Équipement ») par OneXillium Belgium BV, dont le siège social est situé à 9100 Sint-Niklaas, Gentse Baan 66/201, et dont le numéro d'entreprise est BE 0541.787.659, Smartify BV, dont le siège social est situé à 9100 Sint-Niklaas, Gentse Baan 66/201, et dont le numéro d'entreprise est BE 0843.642.157, et KAL (Kantoor Automatisering Limburg), dont le siège social est situé à 9100 Sint-Niklaas, Gentse Baan 66/201 et dont le numéro d'entreprise est BE 0885.695.815 (ci-après dénommées conjointement « OneXillium »). Vous pouvez contacter OneXillium via le lien suivant : https://www.onexillium.be/contact/

1.2 Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale poursuivant un objectif économique de manière durable et concluant à ce titre un contrat avec OneXillium.

1.3  Les conditions générales sont toujours mises à la disposition du Client avant la conclusion du contrat. Les dispositions des présentes conditions générales s'appliquent dès que le Client a signé le contrat et restent en vigueur pendant toute la durée de la relation contractuelle entre OneXillium et le Client, sauf accord contraire écrit des deux parties.

1.4 Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que par le biais d'un contrat signé par écrit, la dérogation convenue remplaçant uniquement les dispositions des présentes conditions générales sur lesquelles elle porte. Pour le reste, les présentes conditions générales restent pleinement en vigueur. Tout comportement factuel dérogatoire de la part de OneXillium, adopté ou toléré par le Client, même s'il se produit de manière répétée, ne donne pas au droit au Client de s'en prévaloir et ne crée aucun droit acquis pour ce dernier.

Article 2. Définitions

2.1 Le terme « Livraison » désigne l'ensemble des activités consistant à transporter, installer, configurer, effectuer les tests nécessaires sur le matériel et/ou les fournitures, vérifier la fonctionnalité et/ou remettre la documentation pertinente au Client, le tout en fonction des souhaits préalablement exprimés par ce dernier. En aucun cas des travaux supplémentaires ne pourront être exigés s'ils n'ont pas été convenus au préalable entre les parties avant la livraison.

2.2 Le terme « Fournisseur » désigne un fournisseur ou partenaire désigné par OneXillium.

Article 3. Validité de l'offre et obligation d'information

3.1 Si aucune période de validité n'a été stipulée dans l'offre, un délai de 90 jours calendaires à compter de la date de l'offre s'applique.

3.2 OneXillium établit un contrat sur la base des informations fournies par le Client. OneXillium ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles ou typographiques (fautes d'écriture) dans les contrats résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client, et se réserve le droit d'adapter le contrat dans de tels cas.

Article 4. Prix

4.1 Le prix, tel qu'indiqué dans le contrat, est basé sur le tarif en vigueur le jour de la signature du contrat.

4.2 Sauf accord écrit contraire, OneXillium se réserve le droit de modifier le prix si des circonstances modifiées le rendent nécessaire.

Si la Livraison de l'Équipement est reportée à la demande du Client à plus de 120 jours après la signature du contrat, le prix sera révisé et ajusté au tarif en vigueur à la date de livraison.

Si cette disposition est déclarée invalide, l'ajustement du prix reste valable dans les limites légales ou sera remplacé par une disposition se rapprochant de l'effet économique et de l'intention de OneXillium.

4.3 Si l'Équipement a une valeur de 250,00 EUR ou plus, et que la Livraison est effectuée par le Fournisseur, des frais de transport sont automatiquement facturés, tels qu'indiqués sur la facture.

Article 5. Paiement et facturation

5.1 Le délai de paiement pour toutes les factures de OneXillium est de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de facture. Le prix s'entend hors TVA. Le Client s'engage à effectuer tous les paiements découlant du présent contrat au plus tard le jour de la Livraison.

5.2 Les réclamations concernant les factures doivent être communiquées de manière motivée par le Client à OneXillium dans les huit (8) jours suivant la date de facture par lettre recommandée ou par tout autre moyen de preuve légalement autorisé, en mentionnant la date et le numéro de la facture. À défaut de réclamation dans ce délai, la facture est considérée comme acceptée.

5.3 OneXillium est en droit de facturer au Client tous les frais administratifs raisonnablement engagés concernant les rappels, les duplicatas et les relevés de compte.

5.4 En cas de non-respect des conditions de paiement relatives à une facture par le Client, toutes les factures ouvertes du Client deviennent immédiatement exigibles. Les frais de recouvrement et de protêt sont à la charge du Client et les éventuelles remises convenues sont annulées. En outre, OneXillium se réserve le droit, sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire, de suspendre les prestations ultérieures ou de considérer la convention comme résiliée (avec reprise du Matériel), sans préjudice du droit pour OneXillium de réclamer l'indemnisation de son préjudice.

5.5 Si le Client fait l'objet d'une faillite, d'une liquidation, d'une réorganisation judiciaire, d'une insolvabilité, d'une cessation de paiements ou de toute autre situation indiquant des difficultés financières ou l'incapacité de remplir ses obligations contractuelles, les créances de OneXillium et les obligations du Client deviendront immédiatement exigibles. OneXillium se réserve également le droit de demander au Client une garantie bancaire appropriée dans de tels cas. De plus, OneXillium est en droit, après notification écrite, de suspendre les prestations ultérieures ou de considérer la convention comme résiliée (avec reprise du Matériel), sans préjudice du droit pour OneXillium de réclamer l'indemnisation de son préjudice.

5.6 Les paiements effectués par le Client seront toujours imputés en premier lieu sur les intérêts et frais dus, puis sur les factures exigibles les plus anciennes. Il en va de même si le Client indique que le paiement concerne une autre facture.

5.7 À l'encontre du Client défaillant, des intérêts de retard seront facturés de plein droit et sans mise en demeure à compter de l'expiration de la date d'échéance, à un taux minimum de 10 % du montant de la facture (TVA incluse), ou au taux d'intérêt légal applicable en cas de retard de paiement pour les transactions commerciales si celui-ci est supérieur. En outre, et sans préjudice de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture (TVA incluse) sera facturée, avec un minimum de 250,00 EUR, sans préjudice du droit pour OneXillium de réclamer des dommages-intérêts supérieurs s'il peut prouver un tel préjudice.

Article 6. Livraison et installation

6.1 Le délai de livraison est mentionné dans la convention. Ce délai est purement indicatif et en aucun cas contraignant.

6.2 La livraison est confirmée par un bon de livraison et l'installation par un document d'installation. Les deux documents sont établis par le Fournisseur ou ses représentants et signés par les deux parties. La signature du document d'installation par le Client vaut acceptation du Matériel livré.

6.3 Le Client est tenu de désigner un responsable qui accompagnera le Fournisseur pendant la Livraison. Ce responsable doit posséder des connaissances suffisantes concernant les exigences nécessaires à la Livraison. Les éventuels frais découlant de la désignation d'un responsable externe sont toujours à la charge du Client.

6.4 Les risques relatifs au Matériel, incluant notamment la perte du Matériel (par ex. par incendie), le vol ou l'endommagement du Matériel, sont transférés au Client dès son enlèvement dans l'entrepôt de OneXillium. La Livraison du Matériel s'effectue par conséquent aux risques et périls du Client.

Les frais de Livraison sont à la charge du Client et sont facturés séparément, sauf disposition contraire.

Article 7. Transfert de propriété

7.1 La propriété du Matériel demeure entre les mains de OneXillium jusqu'à ce que le Client ait à la fois accepté la Livraison et payé intégralement toutes les sommes dues au titre de la présente convention. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, il est interdit au Client de déplacer, modifier, céder, vendre, grever ou mettre à disposition de tiers le Matériel de quelque manière que ce soit, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, sauf accord écrit préalable de OneXillium.

Article 8. Obligations du Client

8.1 Le Client doit fournir par écrit les informations nécessaires, conformément à l'Article 3.2, ainsi que les informations relatives aux éventuelles modifications, obstacles ou risques susceptibles d'affecter la Livraison du Matériel, dans un délai raisonnable et en fonction de la date de livraison souhaitée. OneXillium ne pourra être tenue responsable des dommages aux biens du Client, des dommages au Matériel ou des manquements dans l'exécution de la convention si ceux-ci découlent du défaut du Client de fournir des informations correctes et essentielles en temps utile et de manière complète.

8.2 Le Client prend les précautions nécessaires pour que la livraison du Matériel puisse s'effectuer sans encombre. En outre, le Client veille à ce que le lieu d'installation soit facilement accessible pour le Fournisseur et à ce que, entre autres, tous les accès (réseau) et approbations (internes) nécessaires soient disponibles en temps utile. Si le Client omet de s'y conformer, entraînant un retard ou une entrave à la livraison du Matériel, OneXillium se réserve le droit de suspendre la convention ou de facturer des frais supplémentaires en raison des retards ou des obstacles.

8.3 Le Client est tenu de respecter les obligations prévues à l'Article 6.3.

8.4 L'ancien ou les anciens Matériel(s) ne sera/seront repris par OneXillium que si cela a été convenu au préalable et par écrit entre les parties. Le Client déclare expressément être le propriétaire légitime du ou des Matériel(s) concerné(s) et garantit OneXillium contre toute réclamation de tiers. Le Client garantit également que le ou les Matériel(s) concerné(s) est/sont libre(s) de tous droits réels, saisies, gages ou autres restrictions susceptibles d'entraver le transfert de propriété ou la reprise par OneXillium. Après la reprise, tout droit du Client sur le ou les Matériel(s) concerné(s) s'éteint, y compris tout droit à indemnisation, restitution ou réutilisation.

8.5 Si le Client ne respecte pas ses obligations découlant du présent article, OneXillium a le droit de réclamer des dommages-intérêts en plus du ou des montant(s) facturé(s), fixés de manière forfaitaire à 20 % du ou des montant(s) de la facture lié(s) au(x) manquement(s) concerné(s) du Client.

Article 9. Exécution des services

9.1 OneXillium mettra en œuvre tous les moyens possibles pour satisfaire à ses obligations, sans toutefois que ces obligations ne puissent être considérées comme des obligations de résultat.

Article 10. Vices cachés

10.1 En matière de vices cachés, l'article 1641 et suivants de l'(ancien) Code civil sont d'application.

10.2 OneXillium ne garantit pas les vices cachés dont elle n'avait pas connaissance et qu'elle n'aurait raisonnablement pas pu connaître.

Article 11. Responsabilité

11.1 OneXillium ne peut être tenue responsable qu'en cas de preuve d'une faute lourde, d'un dol et/ou d'une fraude de sa part.

11.2 Sauf en cas de fraude, d'intention malicieuse, de dol, de faute lourde et sans préjudice d'autres dispositions légales impératives, la responsabilité d'OneXillium est limitée à :

• L'indemnisation du dommage causé au Client qui résulte directement et exclusivement des manquements contractuels et/ou des défauts constatés de l'Équipement.
• À concurrence d'un montant maximal égal au montant total unique de l'Équipement tel que stipulé dans le contrat entre les parties.

11.3 OneXillium ne pourra, sauf en cas de faute lourde, d'intention malicieuse et/ou de dol, en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou accessoires découlant de l'utilisation, de l'installation, de la configuration ou de la maintenance de l'Équipement. Cela inclut, sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de biens, la perte d'usage ou de données, l'accès non autorisé, la modification, le vol ou la destruction de matériel, de systèmes réseau, de fichiers de données, de programmes ou d'informations du Client ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que les frais liés au matériel ou aux services de remplacement, ou tout autre dommage indirect, spécial ou consécutif, quelle qu'en soit la cause ou le fondement juridique de responsabilité, et ce, même si OneXillium a été préalablement informée de l'éventualité de tels dommages.

11.4 La responsabilité extracontractuelle d'OneXillium est exclue dans la mesure où le dommage résulte de l'exécution du contrat, à l'exception de la responsabilité pour atteinte à l'intégrité physique ou psychique, pour les dommages causés intentionnellement, et pour la responsabilité découlant des règles relatives aux clauses abusives.

11.5 Après la signature du document d'installation par le Client, ce dernier accepte le ou les Équipements livrés, et toute responsabilité d'OneXillium relative aux vices apparents est annulée.

11.6 Les dispositions ci-dessus s'appliquent également au Fournisseur.

Article 12. Force majeure

12.1 OneXillium est libérée de ses obligations en cas de force majeure, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, et ce, aussi longtemps que la cause et/ou les effets de la force majeure subsistent.

12.2 La force majeure est considérée comme un événement soudain et imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend impossible l'exécution de tout ou partie du contrat.

12.3 Sont expressément considérés comme des cas de force majeure dans le chef d'OneXillium, sans que cette liste soit limitative : l'incendie, les pannes techniques, les défauts matériels du matériel d'OneXillium, ainsi que toute autre situation entravant gravement ou rendant impossibles les activités d'OneXillium et qui ne lui est pas imputable.

12.4 Si le contrat a déjà été partiellement exécuté par OneXillium ou ne peut l'être que partiellement, OneXillium est en droit de facturer ces prestations séparément. Pour la partie du contrat déjà payée qui ne peut plus être exécutée en raison d'un cas de force majeure dans le chef d'OneXillium, le Client a droit à un remboursement au prorata.

12.5 Si une situation de force majeure survient du côté du Client, celui-ci est tenu d'en informer OneXillium sans délai, et au plus tard dans un délai raisonnable suivant l'apparition de la situation de force majeure. Le Client doit fournir à OneXillium une preuve écrite de la situation de force majeure, indiquant clairement la nature, la portée et la durée prévisible de cette dernière.

Article 13. Propriété intellectuelle

13.1 OneXillium conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses modèles, plans, dessins et sur tous les documents qu'elle transmet au Client. Il est expressément interdit de reproduire, diffuser, modifier ou utiliser ces modèles, plans, dessins et/ou documents d'une quelconque autre manière que pour l'objectif pour lequel ils ont été fournis par OneXillium au Client.

13.2 Le Client prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger les droits de propriété intellectuelle d'OneXillium et informera immédiatement cette dernière de toute utilisation non autorisée de ces modèles, plans, dessins et/ou documents.

13.3 Le Client considérera les modèles, plans, dessins et/ou documents comme strictement confidentiels et ne les divulguera, copiera, distribuera ou mettra à la disposition de tiers en aucune manière sans l'autorisation écrite préalable d'OneXillium.

13.4 « Xerox », tous les dérivés du nom « Xerox », les dénominations et les logos de l'Équipement (provenant tant de Xerox que de tiers) sont des marques déposées et protégées. Il est formellement interdit au Client d'utiliser, reproduire, adapter ou diffuser ces marques, dérivés ou dénominations, quel que soit le contexte, sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

13.5 Si le Client manque, en tout ou en partie, à ses obligations découlant du présent article, OneXillium est en droit de réclamer une indemnité forfaitaire de 10 000,00 EUR, après mise en demeure écrite adressée au Client. Cela ne porte pas préjudice au droit d'OneXillium de réclamer des dommages et intérêts plus élevés, sur présentation de justificatifs.

Article 14. Traitement des données à caractère personnel

14.1 En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel aux fins de l'exécution du contrat par OneXillium, cette dernière agira en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement général européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, tels qu'amendés ou remplacés au fil du temps.

14.2 Les données à caractère personnel seront exclusivement traitées conformément à la politique de confidentialité, consultable sur https://www.onexillium.be/privacy-policy/

14.3 Pour toute autre demande ou question concernant le traitement des données à caractère personnel du Client, celui-ci peut prendre contact via les coordonnées indiquées à l'Article 1.

Article 15. Procédure de réclamation

15.1 En cas de réclamation, nous vous encourageons à prendre contact avec nous en premier lieu via les coordonnées mentionnées à l'Article 1.

15.2 Si les réclamations concernent l'Équipement et/ou des factures, veuillez toujours mentionner le numéro de facture.

Article 16. Droit applicable et juridiction compétente

16.1 Le droit belge s'applique à tout accord, offre ou avis.

16.2 En cas de litige entre les parties concernant la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'extinction des présentes conditions et des accords auxquels elles s'appliquent, les parties s'efforceront d'abord de résoudre le litige par voie de médiation. Les parties choisiront un médiateur sur la liste des médiateurs agréés par la Commission fédérale de médiation et s'engageront à participer personnellement à au moins une réunion de médiation, ou à se faire représenter par une personne disposant du pouvoir de décision.

Les frais de médiation sont répartis par parts égales entre les parties.

La médiation débutera dans les quinze (15) jours suivant la notification de la demande de médiation par une partie à une autre partie et, sauf accord contraire entre les parties, la médiation ne durera pas plus de quinze (15) jours.

16.3 En cas d'échec de la médiation, le litige sera soumis, au choix de la partie demanderesse, aux tribunaux compétents de Termonde.

Article 17. Dispositions finales

17.1 Si des conditions particulières sont incluses dans l'offre, la facture ou l'accord et que ces conditions diffèrent des conditions générales, ces conditions particulières prévaudront sur les conditions générales, bien que le reste des conditions générales ait un effet complémentaire et reste applicable sans délai.

17.2 Les dispositions de l'accord complet entre le Client et OneXillium sont divisibles et si une ou plusieurs de ces dispositions sont déclarées invalides, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.

17.3 Si une disposition est déclarée excessivement large ou nulle, elle sera néanmoins applicable dans la limite maximale autorisée par la loi. Si une disposition est considérée comme entièrement invalide, elle sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'effet économique et de l'intention des parties de la disposition déclarée invalide.

17.4 Les droits et obligations découlant de l'accord ne peuvent être cédés ou repris qu'après l'approbation écrite préalable de OneXillium. Pour le traitement, des frais administratifs de 250 EUR seront facturés au Client.

17.5 Le Client accepte que OneXillium puisse céder tout ou partie de l'accord à une société liée (article 1:20 du CSA) ou dans le cadre d'une fusion, d'une scission, d'une acquisition ou d'une vente de son entreprise ou de ses actifs, sans le consentement du Client. Cette cession ne modifie en rien les droits et obligations du Client et ne donne pas droit à une résiliation, une suspension ou d'autres recours. Le Client renonce à toute objection à une telle cession.

17.6 OneXillium se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions. Les modifications seront communiquées par écrit et entreront en vigueur à la date mentionnée dans la notification, sauf indication contraire.